Conditions Générales d’Utilisations (CGU):

Vous devez lire et approuver les présentes conditions générales d’utilisation afin de pouvoir accéder aux services du site Entrevues Coquines.

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les »Conditions« ) ont pour objet d’encadrer votre utilisation du Service proposé par la société PolyEntertainingMedias (ci-après l’ »Editeur« ) sur le site www.EntrevuesCoquines.fr (ci-après le »Site« ).

Le « Service » proposé par l’Editeur s’entend de la possibilité offerte à l’utilisateur (vous), d’accéder et de consulter gratuitement et sans aucune inscription, le Contenu sur le Site ainsi que, d’accéder à la fonctionnalité de messagerie instantanée. Toutefois, pour utiliser la fonctionnalité du Service de messagerie instantanée, l’utilisateur devra s’identifier avec son adresse e-mail.

À la suite d’une inscription sur le site, l’utilisateur dispose d’un compte personnel créé anonymement et gratuitement, lui permettant d’éditer et de publier ses propres Contenus (dans les Stories).

Le « Contenu » s’entend de toute information sous quelque forme que ce soit (donnée, texte, commentaire, thématique, vidéo, image, image animée, avatar, logiciel, script, jeu, animation, musique, son, lien hypertexte, …) publiée sur le Site.

Afin de disposer d’un compte personnel, l’utilisateur doit en plus de posséder une adresse e-mail valide, être majeur (18 ans).

L’ « Utilisateur membre » aussi souvent nommé « coquinette/coquinou » de manière globale sur le contenu éditorial, s’entend d’un utilisateur du Site, disposant d’un compte personnel. Un utilisateur n’ayant formulé aucune inscription n’aura que le statut d’« Utilisateur visiteur ».

L’inscription est obligatoire pour avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Les Conditions forment un contrat entre vous et l’Editeur et ont donc force obligatoire.

Article 2 – Acceptation et modification des Conditions :

Vous devez impérativement accepter les présentes Conditions pour pouvoir utiliser le Service proposé par l’Editeur. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions vous ne devez pas utiliser le Service proposé par l’Editeur.

Vous reconnaissez que votre utilisation du Service proposé par l’Editeur vaut acceptation des présentes Conditions. L’utilisation du Service s’entend du simple accès au Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, notamment dans le but de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou encore aux évolutions des fonctionnalités du Site lui-même. Vous devez impérativement accepter ces modifications pour pouvoir continuer à utiliser le Service proposé par l’Editeur. Vous acceptez que les modifications des Conditions vous soient notifiées par un message sur le Site.

Article 3 – Accès au service :

L’objectif du Site est de fournir à l’utilisateur, un libre d’accès direct et gratuit, vers des contenus à tendance amoureuses, érotiques et sexuelles. Le Site a pour autre objectif, de dédier un espace de liberté d’expression permettant à l’utilisateur membre, de discuter et d’interagir avec d’autres utilisateurs membres du Site, ainsi que la possibilité de créer, publier et partager son propre contenu.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Service peut notamment être interrompu en cas de force majeur, évènement hors du contrôle de l’Editeur notamment les risques liés à Internet ou encore en cas de maintenance.

Le Service est accessible gratuitement à l’utilisateur disposant d’un accès internet. Les coûts liés à l’accès au Service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès internet.

Vous reconnaissez et acceptez que l’Editeur puisse cesser à tout moment de proposer le Service à vous et aux autres utilisateurs, sans préavis et de façon temporaire ou permanente.

Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si vous n’avez pas la capacité requise au sens de la loi pour conclure un contrat avec l’Editeur.

Vous ne devez pas accéder au Service si son utilisation est contraire aux lois de votre pays.

Article 4 – Responsabilité :

L’Editeur est un éditeur de services de communication de médias numériques au public en ligne, qui n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du Site, ni à aucune obligation légale de vérification d’identité des utilisateurs et des produits ou services proposés par les sites partenaires.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services à ses seuls et entiers risques et périls.

L’éditeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés directement ou indirectement, survenus lors de l’utilisation du site ou des services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

L’utilisateur garantit l’Editeur contre tout recours formé par des tiers en raison de Commentaires illicite qu’il a publié. L’utilisateur s’engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’Editeur, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Le Site comprend un système de signalement afin que puisse être notifié tout Commentaire contrevenant à la loi ou aux droits de tiers. Si après notification un Commentaire s’avère illicite, l’Editeur agira promptement pour le supprimer. L’Editeur se réserve le droit de ne pas retirer le Commentaire en cas de notification abusive. Toute notification abusive pourra donner lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

Article 5 – Propriété intellectuelle :

La structure du Site et chacun de ses éléments, comme par exemple, de façon non limitative, l’interface, les logos, le code source, l’algorithme de classement du Contenu, le nom de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’éditeur. Aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, représenté, exploité, dénaturé, modifié de quelque manière que ce soit, même partielle, sous quelque support que ce soit, sans une autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

D’une manière générale, l’éditeur accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans un accord préalable écrit. Veuillez ne pas reproduire, afficher, lire, reproduire, distribuer ou utiliser ces documents à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation de ces documents sur un site web ou dans un environnement de réseau informatique, à quelque fin que ce soit, est interdite. Les documents à savoir, les textes, graphiques, images, sons et vidéos contenus sur le Site sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.

Les marques citées ou utilisées sur le Site sont elles la propriété de ses partenaires et de leurs éditeurs respectifs. Tout usage non autorisé de ceux-ci pourra violer le droit d’auteur, le droit commercial ou d’autres lois. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Obligation de l’utilisateur :

L’Editeur vous autorise à accéder et à utiliser le Service, sous réserve des présentes Conditions. Le non-respect de l’une d’elles constitue, de votre part, un manquement. Tout utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que celles des sites prescrits des éventuels annonceurs partenaires et ce, pour éviter tout manquements. Les conditions générales des sites prescrits des éventuels annonceurs partenaires sont accessibles sur leurs propre sites.

Le Site ne saurait être tenue pour responsable des relations contractuelles ou non entre ses annonceurs partenaires et les utilisateurs des produits ou services des même partenaires.

Les services offerts par le site sont interdits aux mineurs. Tout utilisateur s’interdit de mettre à disposition le contenu du site à des mineurs.

L’utilisateur s’engage à être respectueux des autres utilisateurs et à respecter les lois en vigueur.

Tout utilisateur utilisant le Site, s’engage à ne pas diffuser d’information légale ou illégale sur quelque support que ce soit, notamment à ne diffuser aucun message, image, vidéo à des fins professionnelles, commerciales ou non privées, telles que le racolage, la prospection ou la prostitution et tout ce qui porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus largement :

en violation du caractère privé des correspondances ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
à caractère pédophile ou zoophile ;
à caractère menaçant ou attentatoire ;
incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ;
faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
incitant au suicide ;
à des fins de racolage actif ou passif en vue d’en tirer un profit financier direct ou indirect, à des fins d’accompagnement individuel tarifé ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels et, d’une manière générale, tout logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Le site se réserve également le droit de supprimer tout commentaire contraire aux bonnes valeurs éthique ou contraire à l’ordre public et à la législation applicable en France.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans un but commercial sans l’autorisation écrite de l’Editeur, notamment à ne pas publier de publicité dans les commentaires et à ne pas démarcher les utilisateurs par le biais du Service et de ses différentes fonctionnalités. Vous vous engagez à ne publier aucun lien sponsorisé ni aucune offre de parrainage pour un site ou un service tiers.

Vous vous engagez à ne pas vendre l’accès au Service.

L’utilisateur s’engage à respecter tout les standards du Site Entrevues Coquines, mentionnés plus tôt.

Article 7 – Données personnelles :

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectuée au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi, l’Editeur garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Article 8 – Mentions légales :

Vous trouverez les mentions légales du Site, dans la rubrique « à propos » du Site.

Article 9 – Messages publicitaires :

L’Editeur se réserve le droit d’insérer des affichages ou messages publicitaires dans les contenus du Site notamment, dans la rubrique « à propos » du Site.

Article 10 – Droit applicable :

Le Site ainsi que, quel qu’en soit le lieu, l’utilisation du Site, sont régis par le droit français. En cas de litige et après l’échec d’une tentative de solution amiable, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour en connaître.

Article 11 – Divers :

Les présentes Conditions remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs relatifs au Service intervenus entre vous et l’Editeur.

En cas de nullité de l’un des termes des présentes Conditions prononcé par un tribunal compétent, le terme en question sera supprimé sans affecter la validité des autres termes des Conditions.